J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05072

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Arrêté du 19 mars 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100173A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Grandir, association des parents d'enfants ayant des problèmes de croissance » de Sonchamp (Yvelines) à Faches-Thumesnil (Nord).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.